Conditions générales de vente

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 


Dernière mise à jour : 20 novembre 2025


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :


ALTA LTD

Private Limited Company

Company Number : 16038477

Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom

Email : boulemagique084@gmail.com


Ci-après dénommée “le Vendeur”


et toute personne physique effectuant un achat sur le site Boule Magique,

ci-après dénommée “le Client”.

 

 

 

1. Objet

 


Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Boule Magique.


Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

 

 

2. Produits

 


Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment :

 

  • l’assortiment de produits,

  • les descriptions,

  • les prix.

 

 

 

 

3. Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€), taxes comprises lorsque cela est applicable.


Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

 

4. Commande

 


Le Client peut passer commande sur le site Boule Magique après validation :

 

  • du panier,

  • de ses informations personnelles,

  • de son adresse de livraison,

  • du paiement.

 


Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.


Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation.

 

 

 

5. Paiement

 


Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :

 

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

  • Apple Pay / Google Pay

  • Shop Pay

 


Le débit intervient immédiatement après validation de la commande.

 

 

 

6. Expédition et Livraison

 


Les commandes sont expédiées depuis nos partenaires logistiques internationaux (Chine principalement).


Les délais moyens constatés sont de :

 

  • 7 à 14 jours ouvrés en France, Belgique, Luxembourg.

  • Des délais supplémentaires peuvent survenir en période de fêtes ou de forte activité.

 


Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par :

 

  • les transporteurs,

  • les douanes,

  • les périodes de haute affluence.

 

 

 

 

7. Retours et Remboursements

 


Conformément à la politique de retour de Boule Magique :


 

❗ Un retour ou remboursement est possible

uniquement si le produit présente un défaut ou un dommage

.

 


Dans ce cas, le Client doit contacter le support dans un délai de 14 jours à :


📧 boulemagique084@gmail.com


En fournissant :

 

  • le numéro de commande,

  • des photos/vidéos du défaut constaté.

 


Après validation, le Vendeur proposera :

 

  • un remplacement gratuit, ou

  • un remboursement intégral.

 


 

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

 

 

  • changement d’avis,

  • erreur du Client dans la commande,

  • produit utilisé ou détérioré après réception,

  • dépassement du délai de 14 jours,

  • colis déclaré livré par le transporteur.

 

 

 

 

8. Commande non reçue

 


Si le colis n’est pas livré dans les délais annoncés :

 

  • le Vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur.

 

 

 

 

9. Garantie légale

 


Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie :

 

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

 


Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique de retour du Vendeur.

 

 

 

10. Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments du site Boule Magique (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

 

 

11. Responsabilité

 


Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

 

  • des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit,

  • des retards de livraison indépendants de sa volonté,

  • des interruptions du site,

  • des cas de force majeure.

 

 

 

 

12. Données personnelles

 


Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.


Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse :

📧 boulemagique084@gmail.com

 

 

 

13. Droit applicable et litiges

 


Les présentes CGV sont régies par le droit anglais (juridiction de la LTD) et européen pour les obligations e-commerce.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

 

 

 

14. Contact

 


Pour toute question relative aux CGV ou à une commande :

📧 boulemagique084@gmail.com